J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15313

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Arrêté du 2 septembre 2003 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300051A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 septembre 2003, M. Nicolas Brunner, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2003, afin d'exercer les fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.